Les
principales
mesures
du programme
POURQUOI ON SE BAT ?
Pouvoir d'achat
- Porter immédiatement le SMIC mensuel à 1 600 euros net et accompagner les TPE/PME
- Revaloriser le traitement des fonctionnaires et dégeler le point d’indice
- Refuser la réforme Macron et indemniser les chômeurs en fonction de leurs derniers salaires grâce à une assurance calculée à partir du premier jour de travail
- Instaurer une garantie dignité qui ne laisse aucun individu sous le seuil de pauvreté (1063 euros par mois pour une personne seule)
- Bloquer immédiatement les prix des produits de première nécessité (essence, alimentation, énergie) et encadrer durablement les prix des produits alimentaires de première nécessité
Jeunesse
- Créer une allocation d’autonomie pour les jeunes fixée au-dessus du seuil de pauvreté (1063 euros pour une personne seule)
- Instaurer une proposition d’« emploi jeune » d’une durée de cinq ans, dans le secteur non marchand et public
- Augmenter les indemnités de stage et négocier avec les branches patronales les postes ouverts à stages, pour en finir avec la pratique des CDD déguisés
- Organiser, dès la première année du mandat, un débat sur l’instauration d’une conscription citoyenne pour les femmes et les hommes de moins de 25 ans, rémunérée au SMIC sur des tâches d’intérêt général. Cette conscription citoyenne pourrait comporter un bilan de santé, une évaluation des capacités d’écriture, lecture et calcul, avec une mise à niveau si nécessaire, ainsi qu’une formation gratuite à la conduite et le passage du permis de conduire pour chaque jeune. Ce débat aboutira à un projet de loi soumis à l’Assemblée nationale
Retraite
- Restaurer le droit à la retraite à 60 ans à taux plein pour toutes et tous après quarante annuités de cotisation avec une attention particulière pour les carrières longues, discontinues et les métiers pénibles
- Maintenir l’équilibre des retraites en soumettant à cotisation patronale les dividendes, participation, épargne salariale, rachats d’action, heures supplémentaires, en augmentant de 0,25 point par an le taux de cotisation vieillesse et en créant une surcotisation sur les hauts salaires
- Rétablir les facteurs de pénibilité supprimés par Emmanuel Macron
- Porter a minima au niveau du SMIC revalorisé toutes les pensions pour une carrière complète, et le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté
- Prendre en compte le revenu de solidarité active (RSA) pour valider des trimestres en vue de la retraite
Santé
- Reconstruire le service public hospitalier
- Instaurer le « 100 % Sécu » en remboursant à 100 % les soins de santé prescrits et en intégrant les complémentaires santé dans la Sécurité sociale
- Rouvrir des services d’urgences, des maternités et des EHPAD publics assurant un service de santé public de proximité à moins de trente minutes de chaque Français
- Sortir du tout T2A (tarification à l’activité) et de la politique du chiffre qui met les établissements hospitaliers en situation de conflits d’intérêt avec la Sécurité sociale
- Engager un plan pluriannuel de recrutement et de pré-recrutement des professionnels du soin et du médico-social (médecins, infirmiers, aides-soignants et personnels administratifs), revaloriser les métiers et les revenus et augmenter les capacités d’accueil des établissements de santé publics, notamment les hôpitaux
- Actionner tous les leviers pour combattre les déserts médicaux : création de centres de santé pluridisciplinaires publics et embauche de médecins salariés, augmentation des moyens des facultés de médecine pour permettre une véritable suppression du numerus clausus, mobilisation de la médecine libérale et hospitalière, coopératives médicales, conventionnement sélectif, obligation temporaire d’installation, etc.
emploi
- Créer au moins un million d’emplois grâce à l’investissement dans la bifurcation écologique et sociale
- Réaffirmer le contrat à durée indéterminée (CDI) comme la forme normale et générale de travail
- le rétablissement de la durée effective hebdomadaire du travail à 35 heures, par la majoration des heures supplémentaires
- le passage aux 32 heures dans les métiers pénibles ou de nuit immédiatement, et leur généralisation par la négociation collective
- la réduction du temps de travail annuel (sixième semaine de congés payés, etc.)
- Instaurer un quota maximal de contrats précaires dans les entreprises : 10 % pour les petites et moyennes entreprises (PME), 5 % pour les grandes entreprises
- Abroger les ordonnances Pénicaud et la loi El Khomri et rétablir le « principe de faveur » : un accord d’entreprise doit être plus favorable qu’un accord de branche, lui-même plus favorable que la loi
- Appliquer la présomption de salariat aux travailleurs des plateformes numériques (Uber, Deliveroo…) et tous les salariés faussement considérés comme indépendants
- Proposer aux contractuels des fonctions publiques d’être titularisés
- Créer une garantie d’emploi : tout chômeur de longue durée pourra se voir proposer un emploi utile dans un secteur d’urgence, rémunéré au moins au SMIC, financé par l’État et cohérent avec ses qualifications, son parcours professionnel et ses souhaits, ou suivre une formation qualifiante prise en charge à 100 %
Ecologie
- Inscrire dans la Constitution la règle verte, qui impose de ne pas prendre plus à la nature que ce qu’elle peut reconstituer, notamment en reconnaissant un statut juridique pour la nature (possibilité de la défendre en justice, prise en compte dans les décisions…)
- Engager une planification écologique démocratique pour mettre en œuvre la règle verte, en partant du local et en s’appuyant sur la participation des citoyens, des syndicats, des associations, des collectivités et des branches professionnelles
- Organiser la planification à partir de nouveaux indicateurs de progrès humain pour mettre l’économie au service des besoins et des critères de bien vivre (santé, éducation…). Évaluer l’impact de chaque loi avec ces indicateurs (inégalités de revenu, réduction de la pauvreté en conditions de vie, empreinte carbone, espérance de vie en bonne santé, etc.)
- Créer un Conseil à la planification écologique qui supervise, organise et met en œuvre le plan, en impliquant également les banques et les entreprises. Ce plan est construit avec les citoyens, les syndicats, les associations, les collectivités et les branches professionnelles, en s’appuyant sur des instances permanentes pour évaluer les besoins locaux en emplois, formation et investissements
- Relever les ambitions climatiques de la France avec pour objectif une baisse de 65 % des émissions en 2030 (au lieu de 40 % actuellement) et rendre public un bilan annuel
- Instaurer un bouclier douanier via une taxe kilométrique en faveur des productions locales à faible empreinte écologique, appliquer une préférence commerciale pour les produits ultramarins vers l’Hexagone et l’Europe et nouer des partenariats commerciaux équilibrés avec les voisins régionaux
- Tendre vers l’autosuffisance alimentaire grâce à l’agriculture paysanne écologique et à des filières agroalimentaires locales
- Protéger la biodiversité exceptionnelle : lutter contre l’artificialisation des sols et la pêche illégale, renforcer les moyens humains et financiers pour la protection de la biodiversité, etc.
- Porter l’alimentation dans les cantines scolaires à 100 % biologique et locale, réduire la part des protéines carnées au profit des protéines végétales et imposer une option végétarienne quotidienne
éducation
- Assurer la gratuité réelle de l’éducation publique, y compris le transport et les activités périscolaires, fournir gratuitement aux élèves les manuels scolaires, ainsi que des fournitures sans marque, pour assurer une réelle égalité des conditions entre élèves et lutter contre l’intrusion marchande à l’école
- Aller vers la gratuité des cantines scolaires en lien avec les collectivités locales
- Rattraper et mettre fin au gel du point d’indice, revaloriser les grilles salariales en engageant une négociation avec les organisations syndicales
- Adopter un plan pluriannuel de recrutement pour l’ensemble des concours, avec un dispositif de prérecrutement au métier d’enseignant favorisant l’accès des jeunes de tous les milieux sociaux, créer des écoles professionnelles de l’enseignement
- Créer un véritable service public d’accompagnement des élèves en situation de handicap, avec un nouveau corps de fonctionnaires, en formant et titularisant les actuels AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap)
- Supprimer la sélection à l’université aggravée par Parcoursup
- Créer des nouvelles places pour répondre aux besoins, en particulier en première année et dans les formations courtes de l’enseignement supérieur
- Instaurer la gratuité de l’enseignement supérieur, de la licence au doctorat
- Abroger l’augmentation des frais d’inscription décidée par Macron pour les étudiants étrangers
Fiscalité
- Rendre l’impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée (CSG) véritablement progressifs avec un barème à 14 tranches
- Rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), incluant un volet climatique visant à taxer les gros pollueurs calculé selon l’empreinte carbone des actifs détenus
- Refonder l’impôt sur les sociétés pour établir l’égalité devant l’impôt entre PME et grands groupes, instaurer un barème progressif en fonction des bénéfices réalisés et selon leur usage, et favoriser l’investissement plutôt que la distribution de dividendes
- Réduire la TVA sur les produits de première nécessité, réinstaurer une « TVA grand luxe »
- Instaurer un impôt universel sur les entreprises (basant leur taxation sur l’activité effectivement réalisée en France) et sur les revenus des particuliers dans les pays à fiscalité privilégiée pour lutter contre l’évasion fiscale
- Augmenter les droits de succession sur les plus hauts patrimoines en comptabilisant l’ensemble des dons et héritages reçus tout au long de la vie et créer un héritage maximal de 12 millions d’euros (soit 100 fois le patrimoine net médian) et en supprimant les niches fiscales permettant aux plus aisés d’échapper aux droits de succession
Démocratie
- Instaurer le Référendum d’initiative citoyenne (RIC)
- Passer à la 6e République qui soit un régime parlementaire stable, avec une nouvelle constitution adoptée par référendum
- Élire l’Assemblée nationale au scrutin proportionnel et revoir le calendrier électoral pour dissocier les élections législatives de l’élection présidentielle
- Combattre l’influence des lobbys dans le débat parlementaire : interdire leurs cadeaux aux parlementaires, aux membres du gouvernement et à leurs cabinets et rendre obligatoire la publication des rendez-vous des principaux décideurs publics avec des représentants d’intérêts
- Prévoir des peines d’inéligibilité pour toute personne condamnée pour corruption
- Durcir les règles contre les conflits d’intérêts et interdire le pantouflage : tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privé lucratif devra démissionner de la fonction publique et rembourser le prix de sa formation s’il n’a pas servi au moins dix ans, et allonger à dix ans les périodes d’interdiction d’exercice d’une fonction privée après avoir exercé en tant qu’agent dans la fonction publique relative au même secteur
Justice
- Augmenter les moyens de la justice, recruter et former davantage de fonctionnaires : magistrats, greffiers, agents de la protection judiciaire de la jeunesse et de l’administration pénitentiaire
- Renforcer l’indépendance de la justice, notamment du parquet, vis-à-vis de l’exécutif : interdire les remontées d’information individuelles sauf lorsqu’elles appellent à une intervention directe de l’exécutif en matière d’ordre public (le terrorisme, par exemple), aligner le statut des procureurs et leurs règles de nomination sur celui des magistrats du siège
- Respecter la dignité et les droits des personnes privées de liberté : en finir avec la surpopulation carcérale, rénover l’ensemble des structures pénitentiaires et de rétention, développer les peines alternatives, assurer aux personnes détenues les moyens de se réinsérer, notamment en augmentant les moyens et effectifs des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP)
- Lutter contre la délinquance financière : doubler les effectifs des services qui luttent contre les infractions financières, supprimer réellement le verrou de Bercy, donner plus de moyens humains aux brigades en charge de la délinquance financière, augmenter le nombre de juges d’instruction et supprimer la convention judiciaire d’intérêt public
- Lutter contre l’impunité des agresseurs sexuels et la correctionnalisation des viols en les considérant systématiquement comme des crimes
- Donner les moyens d’une justice pénale environnementale efficace, punir les pollutions industrielles et appliquer strictement le principe pollueur-payeur
sûreté
- Rétablir la police de proximité : refonder les missions de la police nationale pour assurer le lien avec les populations, redéployer les effectifs des BAC (brigades anti-criminalité) et BRAV-M (brigades de répression des actions violentes motorisées) après une formation de quelques mois, répartir les effectifs de façon à assurer l’égalité entre les territoires, en concertation avec les communes
- Renforcer les moyens de la police judiciaire, doubler les effectifs de la police technique et scientifique
- Construire de nouveaux centres d’activités de police assurant notamment la présence de la police de proximité
- Porter à deux ans la formation initiale des élèves gardiens de la paix et réviser son contenu, rouvrir des écoles nationales pour les activités de police
- Renforcer la formation continue obligatoire des policiers : diversifier les stages (justice, associations…), former davantage à l’accueil des victimes (notamment de violences sexuelles et sexistes)
- Supprimer les primes aux résultats qui encouragent la politique du chiffre
- Supprimer l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN) et l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale (IGGN), et les remplacer par une autorité indépendante incluant des magistrats, des universitaires, des citoyens
Féminisme
- L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (salaires, formations, carrière, promotions…) : augmentation des sanctions financières et pénales (amendes, refus d’attribution de marchés publics), création de commissions de contrôle salarié dans les entreprises
- Adopter une loi de lutte contre le sexisme et les violences faites aux femmes, et allouer le milliard de budget contre les violences faites aux femmes demandé par les associations notamment en matière de formation et de places d’hébergement
- Imposer et faire appliquer la parité entre les femmes et les hommes dans les directions des institutions politiques, administratives, économiques, syndicales et associatives
- Renforcer le planning familial et les associations qui agissent pour l’égalité
- Lutter contre le temps partiel contraint qui à 80 % touche des femmes
- Allonger la durée des congés parentalité, et les rendre identiques pour les deux parents en les alignant par le haut
Lutte contre la discrimination
- Mettre en œuvre un plan d’action global contre toutes les discriminations (emploi, logement, éducation, santé…)
- Garantir le droit du sol intégral à tous les enfants nés en France et faciliter l’accès à la nationalité française
- Créer un Commissariat à l’égalité doté d’un Observatoire des discriminations et de pôles spécialisés au sein des services publics et des cours d’appel
- Mettre en place le récépissé de contrôle d’identité par les forces de l’ordre pour lutter contre le contrôle au faciès, accompagné de dispositifs de formation, de contrôle et de sanctions
- Instaurer le 4 février comme jour férié national en mémoire des victimes de l’esclavage et de leurs luttes s’ajoutant au jour de commémoration spécifique à chaque territoire d’Outre-mer
- Abroger la loi dite contre le “séparatisme” et la loi dite “asile immigration” et faire appliquer la loi rendant inéligibles toutes les personnes condamnées pour incitation à la haine raciale
- Mettre en œuvre un plan d’éradication des violences à l’encontre des personnes LGBTQIA+
- Assurer l’autonomie financière des personnes en situation de handicap, en revalorisant l’AAH (Allocation aux adultes handicapés) au niveau du SMIC et en la rendant indépendante des revenus du conjoint
- Objectif accessibilité universelle : tolérance zéro contre les entraves, c’est-à-dire les obstacles au déplacement ou à la vie quotidienne, permettre aux préfets de se substituer aux maires pour imposer les travaux et fermer les bâtiments privés ne respectant pas la loi, imposer un plan de mise en accessibilité des transports, généraliser les traductions en français « facile à lire et à comprendre » (FALC), les repères visuels et sensoriels
Europe
- Renforcer la lutte pour le climat : objectif de réduire de 65 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, relever les objectifs européens de production d’énergies renouvelables, mettre en place 30 % d’aires protégées, sortir de la taxonomie le gaz et le nucléaire, faire adopter un nouveau traité environnemental qui comprend le crime d’écocide.
- Transformer la politique agricole commune au service de l’agroécologie et de l’agriculture paysanne et relocalisée, la sortie des engrais et pesticides de synthèse, la transition de l’élevage industriel vers des pratiques durables et respectueuses du bien-être animal. Une agriculture rémunératrice pour les paysans et riche en emplois, soutenue par une régulation des marchés, et qui donne à tous l’accès à une alimentation de qualité.
- Étendre les droits sociaux : harmoniser par le haut les droits sociaux et les salaires minimums européens afin de lutter contre le dumping social, d’améliorer les conditions de travail et de converger vers le mieux-disant social, lutter contre les délocalisations, défendre le principe d’un “travail égal, salaire égal et cotisations sociales égales” en revenant sur l’organisation actuelle du travail détaché, imposer une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes, développer un plan européen de lutte contre la pauvreté notamment des enfants et des personnes âgées.
- Santé : encourager et aider les États membres à garantir un accès universel aux services de santé, y compris de santé mentale, notamment en luttant contre les déserts médicaux, relocaliser la production de médicaments en Europe et lever les brevets sur les vaccins et médicaments.
- Une économie au service du climat et des citoyens : mettre fin au pacte de stabilité et de croissance et abroger les règles budgétaires des 3 % de déficit et des 60 % de dette, modifier les missions et les statuts de la BCE pour lui permettre de prêter directement aux États et la placer sous contrôle démocratique pour en faire un outil politique au service de l’intérêt général avec des objectifs écologiques et sociaux et non plus uniquement sur l’inflation.
- Investir en commun dans la bifurcation écologique et solidaire : créer de nouvelles ressources propres (taxe sur les transactions financières étendue, taxe kilométrique, kérosène…), renforcer les investissements européens et dédier au moins 50 % du budget européen au climat et la biodiversité, en s’assurant que le reste du budget n’y nuise pas.
- Éradiquer l’évasion fiscale : mettre fin à l’unanimité en matière fiscale pour supprimer le droit de veto des paradis fiscaux, instaurer un taux d’impôt minimum sur les sociétés à 25 %, établir une liste européenne crédible des paradis fiscaux et leur imposer des sanctions, afin de mettre un terme à la concurrence fiscale au sein de l’UE.
- Instaurer des protections sociales et écologiques : refuser tout nouvel accord de libre échange, instaurer de nouvelles coopérations fondées sur des clauses sociales, environnementales et sanitaires contraignantes et contrôlables, mettre en place une fiscalité sociale et écologique aux frontières, intégrer dans les marchés publics européens des critères de production locale pour protéger notre économie et favoriser de nouveaux standards sociaux et environnementaux.
- Accueillir dignement les exilés : mettre fin au règlement de Dublin III et renégocier le Pacte Asile Migration dont les fondements sont très déséquilibrés, favoriser la création de voies légales et sûres de migration, créer un corps de sauvetage en mer et mettre fin aux violations des droits fondamentaux par Frontex
- Conquérir l’égalité : appliquer la clause de « l’Européenne la plus favorisée » pour harmoniser par le haut les droits des femmes en Europe, inscrire le droit à l’avortement et à l’ensemble des autres droits sexuels et reproductifs dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et la rendre directement applicable, renforcer le combat contre toutes les discriminations, qu’elles soient liées aux origines, au sexe, au handicap, à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre et défendre les droits des minorités.
- Renforcer la démocratie : suspendre les financements européens aux États membres qui ne respectent pas l’État de droit ou les libertés fondamentales, défendre un règlement européen d’indépendance des médias, encadrer plus strictement les lobbies, accorder un pouvoir budgétaire et un droit d’initiative du Parlement européen, créer une initiative citoyenne européenne contraignante (un RIC [référendum d’initiative citoyenne] européen), établir des espaces de débat permanents qui permettent de prendre en compte les apports des acteurs de la société civile, des associations, des syndicats, des collectivités territoriales.
Culture
- Porter le budget consacré à l’art, à la culture et à la création à 1 % du PIB par an
- Reprendre les grands travaux culturels pour mettre un terme aux inégalités territoriales en matière de structures de création, d’enseignement, de diffusion et de mémoire artistique et culturelle
- Étendre la gratuité dans tous les musées et monuments publics, encadrer à la baisse les tarifications dans l’offre publique comme privée (cinéma, salles de concerts, etc.)
